Conseil de Territoire du 22 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-3018Séance du conseil du territoire 22 Novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)23/11/202223/11/2022

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-22/3025ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3031CRACL 2021 - ZAC Canal - Porte d'Aubervilliers à Aubervilliers - Approbation du Compte rendu à la collectivité - Approbation de l'avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3036ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers : approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL), présenté par la SPL Plaine Commune Développement, arrêté au 31/12/2021 - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3041ZAC des Six Routes à La Courneuve : approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL), présenté par la SPL Plaine Commune Développement, arrêté au 31/12/2021 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3042CRACL - ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve Approbation du compte-rendu à la collectivité 2021 - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3043CRACL - Concession d'aménagement des Quatre Routes à la Courneuve - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3046CRACL 2021 - ZAC des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité - Approbation de l'avenant n°10 au traité de concession - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3051CRACL 2021 - ZAC Porte de Paris - Approbation compte rendu annuel à la collectivité - Approbation de l'avenant n°9 au T.C.A. - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3055CRACL 2021 - ZAC Montjoie à Saint-Denis - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3061CRACL 2021 - CPRU Cristino Garcia - Landy à Aubervilliers et Saint-Denis - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité - Approbation de l'avenant n°22 à la CPRU - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3062Approbation du compte- rendu annuelle à la collectivité 2021 - - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3063Approbation de l'avenant n° 2 au traité de concession - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3065APPROBATION DES ENJEUX ET OBJECTIFS DE L'OPERATION, DU PERIMETRE D'INTERVENTION, DU PROGRAMME ET DU BILAN FINANCIER PREVISIONNELS - SOLLICITATION DE LA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT AVANT CREATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT - Délibération - Annexe23/11/2022

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-22/3018Débat sur les orientations budgétaires 2023 - Délibération - (sans annexe)23/11/2022
CT-22/3019Bilan d'activité 2021 de l'OPH Plaine Commune Habitat - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3020Bilan d'activité 2021 de la CAPS - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3021Rapport d'activités de la SEM Plaine Commune Développement pour l'année 2021 - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3022Rapport d'activités de la SPL Plaine Commune Développement pour l'année 2021 - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3023Adoption du règlement de collecte - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3024Parkings publics territoriaux - avenant de prolongement de la durée d'un contrat de concession - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3026Opération ' Frange Sud ' au sein du NPNRU du Clos Saint-Lazare à Stains - Attribution de la concession d'aménagement à la SPL - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3027Avenant de clôture à la concession d'aménagement Jules Vallès à Saint-Ouen - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3028ZAC DES DOCKS A SAINT-OUEN-SUR-SEINE - Approbation du principe de réalisation des équipements publics du secteur 6 de la ZAC, destinés à entrer dans le patrimoine de Plaine Commune et inscrits au programme des équipements publics actualisé - Avis sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3029Approbation de la convention de participation du projet de construction "14 rue Michelet" au programme des équipements publics de la ZAC du Quartier de la Mairie - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3030Approbation des compte-rendus annuels à la collectivité (CRACL) des opérations d'aménagement arrêtes au 31 décembre 2021 - Rapport de synthèse - Délibération - (sans annexe)23/11/2022
CT-22/3032CRACL - Concession d'aménagement Villette Quatre Chemins à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3033ZAC Centre Moutier (PNRQAD d'Aubervilliers) - compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3034Opération du Marcreux (PNRQAD d'Aubervilliers), Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3035Opération du Marcreux (PNRQAD d'Aubervilliers), avenant n° 3 au traité de concession d'aménagement entre Plaine Commune et la S0REQA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3037CRACL 2021 - ZAC Integral - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3038CRACL 2021 - Concession d'aménagement de l'opération La Source - Les Presles à Epinay-sur- Seine - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3039CRACL 2021 - Concession d'aménagement du NPNRU Orgemont - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3040CRACL 2021 - ZAC de l'écoquartier Fluvial à l'Ile-Saint-Denis - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3044Opération d'aménagement multi sites consistant en la requalification d'ilots d'habitat dégradé sur les communes de La Courneuve, Stains et Pierrefitte sur Seine Approbation du compte-rendu à la collectivité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3045Opération d'aménagement multi sites consistant en la requalification d'ilots d'habitat dégradé sur les communes de La Courneuve, Stains et Pierrefitte sur Seine Approbation de l'avenant n° 2 au traité de concession - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3047CRACL 2021 - ZAC Briais-Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine - Approbation du compte-rendu à la collectivité - Approbation de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3048Délibération portant validation du compte rendu annuel à la collectivité locale du traité de concession d'aménagement entre Plaine Commune et la SOREQA portant sur les Fauvettes à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3049Délibération portant validation de l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement entre Plaine Commune et la SOREQA portant sur les Fauvettes à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3050ZAC des Tartres à Pierrefitte-Sur-Seine, Saint-Denis et Stains - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31/12/2021 - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3052CRACL 2021 - ZAC Landy-Pleyel à Saint-Denis - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3053ZAC Landy-Pleyel à Saint-Denis - Autorisation d'acquérir la seconde tranche des espaces publics réalisés par l'aménageur - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3054CRACL 2021 de la ZAC Sud Confluence - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3056CRACL 2021 - PNRQAD et volet insalubrité du NPNRU centre ville de Saint-Denis Approbation du compte rendu annuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3057Approbation de l'avenant n° 7 au Traité de Concession passé avec la SOREQA pour la mise en œuvre du volet Insalubrité du NPNRU de Saint Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3058Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Tripartite Saint Denis/EPT Plaine Commune/SOREQA pour autoriser la Ville de Saint Denis à verser une participation sous forme de subvention à l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/11/2022
CT-22/3059CRACL 2021 - Concession d'aménagement Pleyel - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3060CRACL - ZAC Nozal Front Populaire à Saint-Denis et Aubervilliers - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité - Délibération - Annexe23/11/2022
CT-22/3064Poursuite du projet de résorption de l'habitat dégradé dans le quartier Villette-Quatre-Chemins dans le cadre du NPNRU - Délibération - Annexe23/11/2022